Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Autrement dit, on peut rester en entreprise individuelle tout en quittant la simplicité micro. Pour beaucoup de lecteurs, cette nuance compte, car elle évite de confondre la forme juridique et le mode d’imposition.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Cette réalité illustre un point simple : plus la facturation est propre, moins le basculement coûte du temps. La liaison avec le régime réel devient alors naturelle, car c’est lui qui remplace les règles allégées du micro.
Sortie du régime micro : fiscalité, social et comptabilité
Lorsque le dépassement se répète deux années de suite, la sortie du régime micro devient automatique au 1er janvier suivant. Selon Service Public, ce changement emporte des effets fiscaux, comptables et sociaux, sans modifier forcément le statut juridique de l’entrepreneur individuel.
Autrement dit, on peut rester en entreprise individuelle tout en quittant la simplicité micro. Pour beaucoup de lecteurs, cette nuance compte, car elle évite de confondre la forme juridique et le mode d’imposition.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Un photographe indépendant peut, par exemple, découvrir en fin de mois qu’une commande supplémentaire modifie toute sa logique de facturation. Le client professionnel déduira la TVA plus tard, mais le prestataire doit, lui, sécuriser immédiatement ses documents.
« J’ai compris trop tard que la franchise ne suivait pas automatiquement mon rythme de croissance. J’ai dû reprendre mes factures, et cela m’a servi de leçon pour surveiller chaque encaissement. »
Claire M.
Cette réalité illustre un point simple : plus la facturation est propre, moins le basculement coûte du temps. La liaison avec le régime réel devient alors naturelle, car c’est lui qui remplace les règles allégées du micro.
Sortie du régime micro : fiscalité, social et comptabilité
Lorsque le dépassement se répète deux années de suite, la sortie du régime micro devient automatique au 1er janvier suivant. Selon Service Public, ce changement emporte des effets fiscaux, comptables et sociaux, sans modifier forcément le statut juridique de l’entrepreneur individuel.
Autrement dit, on peut rester en entreprise individuelle tout en quittant la simplicité micro. Pour beaucoup de lecteurs, cette nuance compte, car elle évite de confondre la forme juridique et le mode d’imposition.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Un photographe indépendant peut, par exemple, découvrir en fin de mois qu’une commande supplémentaire modifie toute sa logique de facturation. Le client professionnel déduira la TVA plus tard, mais le prestataire doit, lui, sécuriser immédiatement ses documents.
« J’ai compris trop tard que la franchise ne suivait pas automatiquement mon rythme de croissance. J’ai dû reprendre mes factures, et cela m’a servi de leçon pour surveiller chaque encaissement. »
Claire M.
Cette réalité illustre un point simple : plus la facturation est propre, moins le basculement coûte du temps. La liaison avec le régime réel devient alors naturelle, car c’est lui qui remplace les règles allégées du micro.
Sortie du régime micro : fiscalité, social et comptabilité
Lorsque le dépassement se répète deux années de suite, la sortie du régime micro devient automatique au 1er janvier suivant. Selon Service Public, ce changement emporte des effets fiscaux, comptables et sociaux, sans modifier forcément le statut juridique de l’entrepreneur individuel.
Autrement dit, on peut rester en entreprise individuelle tout en quittant la simplicité micro. Pour beaucoup de lecteurs, cette nuance compte, car elle évite de confondre la forme juridique et le mode d’imposition.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Cette question devient sensible au premier dépassement de la zone de tolérance, surtout pour les prestations de services. Selon l’administration fiscale, la TVA peut s’appliquer dès le premier jour du mois de dépassement dans certains cas, ce qui oblige à revoir les factures du mois en cours.
Un photographe indépendant peut, par exemple, découvrir en fin de mois qu’une commande supplémentaire modifie toute sa logique de facturation. Le client professionnel déduira la TVA plus tard, mais le prestataire doit, lui, sécuriser immédiatement ses documents.
« J’ai compris trop tard que la franchise ne suivait pas automatiquement mon rythme de croissance. J’ai dû reprendre mes factures, et cela m’a servi de leçon pour surveiller chaque encaissement. »
Claire M.
Cette réalité illustre un point simple : plus la facturation est propre, moins le basculement coûte du temps. La liaison avec le régime réel devient alors naturelle, car c’est lui qui remplace les règles allégées du micro.
Sortie du régime micro : fiscalité, social et comptabilité
Lorsque le dépassement se répète deux années de suite, la sortie du régime micro devient automatique au 1er janvier suivant. Selon Service Public, ce changement emporte des effets fiscaux, comptables et sociaux, sans modifier forcément le statut juridique de l’entrepreneur individuel.
Autrement dit, on peut rester en entreprise individuelle tout en quittant la simplicité micro. Pour beaucoup de lecteurs, cette nuance compte, car elle évite de confondre la forme juridique et le mode d’imposition.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Facturation de TVA et encaissements à corriger
Cette question devient sensible au premier dépassement de la zone de tolérance, surtout pour les prestations de services. Selon l’administration fiscale, la TVA peut s’appliquer dès le premier jour du mois de dépassement dans certains cas, ce qui oblige à revoir les factures du mois en cours.
Un photographe indépendant peut, par exemple, découvrir en fin de mois qu’une commande supplémentaire modifie toute sa logique de facturation. Le client professionnel déduira la TVA plus tard, mais le prestataire doit, lui, sécuriser immédiatement ses documents.
« J’ai compris trop tard que la franchise ne suivait pas automatiquement mon rythme de croissance. J’ai dû reprendre mes factures, et cela m’a servi de leçon pour surveiller chaque encaissement. »
Claire M.
Cette réalité illustre un point simple : plus la facturation est propre, moins le basculement coûte du temps. La liaison avec le régime réel devient alors naturelle, car c’est lui qui remplace les règles allégées du micro.
Sortie du régime micro : fiscalité, social et comptabilité
Lorsque le dépassement se répète deux années de suite, la sortie du régime micro devient automatique au 1er janvier suivant. Selon Service Public, ce changement emporte des effets fiscaux, comptables et sociaux, sans modifier forcément le statut juridique de l’entrepreneur individuel.
Autrement dit, on peut rester en entreprise individuelle tout en quittant la simplicité micro. Pour beaucoup de lecteurs, cette nuance compte, car elle évite de confondre la forme juridique et le mode d’imposition.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Les seuils donnent donc un cap, mais la gestion quotidienne reste déterminante pour éviter des corrections fastidieuses. L’étape suivante porte précisément sur les conséquences concrètes quand le dépassement se répète, car c’est là que le régime change de nature.
Facturation de TVA et encaissements à corriger
Cette question devient sensible au premier dépassement de la zone de tolérance, surtout pour les prestations de services. Selon l’administration fiscale, la TVA peut s’appliquer dès le premier jour du mois de dépassement dans certains cas, ce qui oblige à revoir les factures du mois en cours.
Un photographe indépendant peut, par exemple, découvrir en fin de mois qu’une commande supplémentaire modifie toute sa logique de facturation. Le client professionnel déduira la TVA plus tard, mais le prestataire doit, lui, sécuriser immédiatement ses documents.
« J’ai compris trop tard que la franchise ne suivait pas automatiquement mon rythme de croissance. J’ai dû reprendre mes factures, et cela m’a servi de leçon pour surveiller chaque encaissement. »
Claire M.
Cette réalité illustre un point simple : plus la facturation est propre, moins le basculement coûte du temps. La liaison avec le régime réel devient alors naturelle, car c’est lui qui remplace les règles allégées du micro.
Sortie du régime micro : fiscalité, social et comptabilité
Lorsque le dépassement se répète deux années de suite, la sortie du régime micro devient automatique au 1er janvier suivant. Selon Service Public, ce changement emporte des effets fiscaux, comptables et sociaux, sans modifier forcément le statut juridique de l’entrepreneur individuel.
Autrement dit, on peut rester en entreprise individuelle tout en quittant la simplicité micro. Pour beaucoup de lecteurs, cette nuance compte, car elle évite de confondre la forme juridique et le mode d’imposition.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Seuils de TVA :
- Franchise sous 85 000 € en vente
- Franchise sous 37 500 € en services
- Tolérance jusqu’à 93 500 € en vente
- Tolérance jusqu’à 41 250 € en services
- TVA exigible dès dépassement des seuils tolérés
Les seuils donnent donc un cap, mais la gestion quotidienne reste déterminante pour éviter des corrections fastidieuses. L’étape suivante porte précisément sur les conséquences concrètes quand le dépassement se répète, car c’est là que le régime change de nature.
Facturation de TVA et encaissements à corriger
Cette question devient sensible au premier dépassement de la zone de tolérance, surtout pour les prestations de services. Selon l’administration fiscale, la TVA peut s’appliquer dès le premier jour du mois de dépassement dans certains cas, ce qui oblige à revoir les factures du mois en cours.
Un photographe indépendant peut, par exemple, découvrir en fin de mois qu’une commande supplémentaire modifie toute sa logique de facturation. Le client professionnel déduira la TVA plus tard, mais le prestataire doit, lui, sécuriser immédiatement ses documents.
« J’ai compris trop tard que la franchise ne suivait pas automatiquement mon rythme de croissance. J’ai dû reprendre mes factures, et cela m’a servi de leçon pour surveiller chaque encaissement. »
Claire M.
Cette réalité illustre un point simple : plus la facturation est propre, moins le basculement coûte du temps. La liaison avec le régime réel devient alors naturelle, car c’est lui qui remplace les règles allégées du micro.
Sortie du régime micro : fiscalité, social et comptabilité
Lorsque le dépassement se répète deux années de suite, la sortie du régime micro devient automatique au 1er janvier suivant. Selon Service Public, ce changement emporte des effets fiscaux, comptables et sociaux, sans modifier forcément le statut juridique de l’entrepreneur individuel.
Autrement dit, on peut rester en entreprise individuelle tout en quittant la simplicité micro. Pour beaucoup de lecteurs, cette nuance compte, car elle évite de confondre la forme juridique et le mode d’imposition.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Un consultant qui franchit son seuil de tolérance en septembre ne corrige pas seulement une ligne de facture. Il reprend aussi ses modèles de documents, sa numérotation et, souvent, sa manière d’anticiper la trésorerie, car la TVA collectée devra être reversée.
Seuils de TVA :
- Franchise sous 85 000 € en vente
- Franchise sous 37 500 € en services
- Tolérance jusqu’à 93 500 € en vente
- Tolérance jusqu’à 41 250 € en services
- TVA exigible dès dépassement des seuils tolérés
Les seuils donnent donc un cap, mais la gestion quotidienne reste déterminante pour éviter des corrections fastidieuses. L’étape suivante porte précisément sur les conséquences concrètes quand le dépassement se répète, car c’est là que le régime change de nature.
Facturation de TVA et encaissements à corriger
Cette question devient sensible au premier dépassement de la zone de tolérance, surtout pour les prestations de services. Selon l’administration fiscale, la TVA peut s’appliquer dès le premier jour du mois de dépassement dans certains cas, ce qui oblige à revoir les factures du mois en cours.
Un photographe indépendant peut, par exemple, découvrir en fin de mois qu’une commande supplémentaire modifie toute sa logique de facturation. Le client professionnel déduira la TVA plus tard, mais le prestataire doit, lui, sécuriser immédiatement ses documents.
« J’ai compris trop tard que la franchise ne suivait pas automatiquement mon rythme de croissance. J’ai dû reprendre mes factures, et cela m’a servi de leçon pour surveiller chaque encaissement. »
Claire M.
Cette réalité illustre un point simple : plus la facturation est propre, moins le basculement coûte du temps. La liaison avec le régime réel devient alors naturelle, car c’est lui qui remplace les règles allégées du micro.
Sortie du régime micro : fiscalité, social et comptabilité
Lorsque le dépassement se répète deux années de suite, la sortie du régime micro devient automatique au 1er janvier suivant. Selon Service Public, ce changement emporte des effets fiscaux, comptables et sociaux, sans modifier forcément le statut juridique de l’entrepreneur individuel.
Autrement dit, on peut rester en entreprise individuelle tout en quittant la simplicité micro. Pour beaucoup de lecteurs, cette nuance compte, car elle évite de confondre la forme juridique et le mode d’imposition.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.
Un dépassement de seuil ne ferme pas immédiatement la porte du régime micro. En pratique, la tolérance fiscale laisse respirer l’activité pendant la première année, ce qui évite une sortie brutale de la micro-entreprise au moindre pic de chiffre d’affaires.
Cet assouplissement change beaucoup de choses pour un indépendant qui grandit vite, car le plafond n’a pas la même portée selon l’année, la nature de l’activité et la franchise de TVA. À ce stade, la vraie question devient simple : comment suivre le passage du régime micro sans subir une mauvaise surprise fiscale ?
A retenir :
- Premier dépassement toléré, sortie différée
- TVA distincte du plafond micro-entreprise
- Prorata temporis la première année
- Deux années consécutives sous surveillance
- Comptabilité et cotisations à réadapter
Plafonds 2026 de la micro-entreprise et logique de dépassement
Le cadre de 2026 prolonge une logique déjà bien installée : la micro-entreprise reste accessible tant que le chiffre d’affaires respecte des seuils précis selon l’activité. Selon Service Public, les activités de vente, d’hébergement et certaines locations suivent un plafond plus élevé que les prestations de services et les activités libérales.
Pour une activité commerciale ou d’hébergement, le seuil principal atteint 203 100 €. Pour les prestations de services BIC et les activités BNC, le plafond s’établit à 83 600 €, ce qui impose une vigilance plus forte sur la montée en charge.
Dans la vie réelle, cette différence change tout : un artisan qui vend aussi des fournitures n’observe pas les mêmes repères qu’un consultant. Selon le Bulletin officiel des finances publiques, le dépassement n’entraîne pas automatiquement une sortie immédiate du cadre micro, car l’administration distingue le premier écart de la répétition.
Un tableau aide à visualiser ce point sans confondre fiscalité et activité exercée. Le bon réflexe consiste à suivre les recettes encaissées, pas seulement les factures émises, car le régime s’apprécie sur l’argent réellement perçu.
Activité
Plafond micro 2026
Seuil TVA de franchise
Lecture pratique
Vente de marchandises
203 100 €
85 000 €
Seuil haut, mais TVA possible avant
Prestations BIC
83 600 €
37 500 €
Surveillance plus rapide du basculement
Activités BNC
83 600 €
37 500 €
Risque de TVA avant sortie micro
Location meublée classée
83 600 €
85 000 €
Règles proches des prestations de services
Meublé non classé
15 000 €
15 000 €
Vigilance renforcée dès les premiers encaissements
Ce panorama montre surtout une réalité souvent sous-estimée : le plafond micro et la franchise de TVA n’avancent pas au même rythme. Le passage suivant se comprend alors mieux, car il porte sur le moment exact où le dépassement commence à produire ses effets.
Prorata temporis et première année d’activité
Cette règle devient décisive quand l’activité démarre en cours d’année, car le plafond est alors ajusté au prorata temporis. Selon Service Public, une création en juillet ne laisse pas la même marge qu’une création en janvier, puisque seuls les mois d’exploitation comptent.
Un créateur qui lance son activité le 1er juillet ne dispose pas d’une année pleine pour comparer son chiffre d’affaires au seuil légal. Le calcul se fait donc sur la période réellement travaillée, ce qui évite de pénaliser un démarrage tardif.
À retenir :
- Durée d’exploitation réelle prise en compte
- Seuil réduit pour l’année de démarrage
- Comparaison sur encaissements annuels HT
- Surveillance renforcée dès le premier semestre
Pour un auto-entrepreneur, ce mécanisme ressemble à une rampe de lancement plus qu’à un couperet. Il prépare aussi le terrain du second enjeu : la différence entre un simple dépassement et une vraie sortie durable du dispositif.
TVA, franchise et seuils de tolérance : ce qui change vraiment
Le passage à la TVA crée souvent plus de confusion que le plafond lui-même, parce que les seuils ne sont pas identiques. Selon Service Public, un micro-entrepreneur peut rester sous le régime micro tout en devenant redevable de la TVA, ce qui sépare nettement fiscalité et régime social.
Cette situation arrive plus vite qu’on ne l’imagine dans une activité en croissance, surtout quand les encaissements se concentrent sur quelques mois. La facture, elle, doit alors suivre immédiatement les nouvelles règles, ce qui impose une méthode rigoureuse.
La logique repose sur trois niveaux : le seuil de franchise, le seuil de tolérance et le basculement définitif. Selon le BOFiP, certaines opérations restent hors TVA jusqu’au moment exact du dépassement, mais les prestations réalisées ensuite doivent être facturées différemment.
Un consultant qui franchit son seuil de tolérance en septembre ne corrige pas seulement une ligne de facture. Il reprend aussi ses modèles de documents, sa numérotation et, souvent, sa manière d’anticiper la trésorerie, car la TVA collectée devra être reversée.
Seuils de TVA :
- Franchise sous 85 000 € en vente
- Franchise sous 37 500 € en services
- Tolérance jusqu’à 93 500 € en vente
- Tolérance jusqu’à 41 250 € en services
- TVA exigible dès dépassement des seuils tolérés
Les seuils donnent donc un cap, mais la gestion quotidienne reste déterminante pour éviter des corrections fastidieuses. L’étape suivante porte précisément sur les conséquences concrètes quand le dépassement se répète, car c’est là que le régime change de nature.
Facturation de TVA et encaissements à corriger
Cette question devient sensible au premier dépassement de la zone de tolérance, surtout pour les prestations de services. Selon l’administration fiscale, la TVA peut s’appliquer dès le premier jour du mois de dépassement dans certains cas, ce qui oblige à revoir les factures du mois en cours.
Un photographe indépendant peut, par exemple, découvrir en fin de mois qu’une commande supplémentaire modifie toute sa logique de facturation. Le client professionnel déduira la TVA plus tard, mais le prestataire doit, lui, sécuriser immédiatement ses documents.
« J’ai compris trop tard que la franchise ne suivait pas automatiquement mon rythme de croissance. J’ai dû reprendre mes factures, et cela m’a servi de leçon pour surveiller chaque encaissement. »
Claire M.
Cette réalité illustre un point simple : plus la facturation est propre, moins le basculement coûte du temps. La liaison avec le régime réel devient alors naturelle, car c’est lui qui remplace les règles allégées du micro.
Sortie du régime micro : fiscalité, social et comptabilité
Lorsque le dépassement se répète deux années de suite, la sortie du régime micro devient automatique au 1er janvier suivant. Selon Service Public, ce changement emporte des effets fiscaux, comptables et sociaux, sans modifier forcément le statut juridique de l’entrepreneur individuel.
Autrement dit, on peut rester en entreprise individuelle tout en quittant la simplicité micro. Pour beaucoup de lecteurs, cette nuance compte, car elle évite de confondre la forme juridique et le mode d’imposition.
| Aspect | Avant la sortie micro | Après la sortie micro | Effet concret |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Micro-fiscal | Régime réel ou déclaration contrôlée | Déclaration plus détaillée |
| Cotisations | Mensuelles ou trimestrielles | Provisionnelles | Gestion de trésorerie différente |
| Comptabilité | Simplifiée | Renforcée | Livres et comptes à produire |
| TVA | Franchise possible | Déclaration obligatoire selon cas | Suivi administratif plus lourd |
| Statut social | TNS | TNS le plus souvent | Protection sociale inchangée |
Ce tableau résume une bascule très concrète : ce n’est pas seulement plus de paperasse, c’est une autre discipline de gestion. La dernière pièce du puzzle concerne le quotidien du dirigeant, puisque le bon suivi du chiffre d’affaires conditionne largement la sérénité.
« Quand j’ai quitté la franchise, j’ai surtout changé ma routine de suivi. Je notais mes encaissements chaque semaine, et j’ai retrouvé une vraie visibilité sur ma trésorerie. »
Marc D.
Impact sur les cotisations et la couverture sociale
Le passage au régime réel ne fait pas disparaître le statut de travailleur non salarié dans la plupart des cas. Il change surtout la méthode de calcul des cotisations, qui ne repose plus sur la déclaration simplifiée habituelle.
Une boulangère qui dépasse durablement son seuil ne bascule pas dans le même univers administratif qu’un salarié. Son activité continue, mais ses appels de cotisations, ses provisions et ses obligations comptables exigent un suivi plus serré.
À retenir :
- Cotisations provisionnelles, plus seulement déclaratives
- Protection TNS maintenue hors société
- Régime réel dès la sortie micro
- Trésorerie à anticiper chaque trimestre
Ce déplacement de méthode pèse surtout sur les entrepreneurs en croissance rapide, car il impose une lecture plus fine des marges. Le dernier angle utile concerne alors l’organisation pratique, là où les outils et les habitudes font la différence.
« Mon comptable m’a conseillé un suivi mensuel, et j’ai compris que la régularité valait mieux qu’une correction tardive. Depuis, je pilote mes seuils avec beaucoup moins d’angoisse. »
Sophie L., entrepreneure
Source : Service Public, « Le régime fiscal de la micro-entreprise », Service-Public.fr, 21 février 2026 ; Bulletin officiel des finances publiques, « Franchise en base de TVA », BOFiP, 2026 ; Articles 34 à 35 A du CGI, 2026.