La création d’entreprise à Genève pour étranger est possible, même lorsque le fondateur réside hors de Suisse. Un non-résident peut détenir entièrement une société, mais certaines obligations locales s’appliquent.
Pour créer une société à Genève rapidement, l’enjeu consiste à préparer le dossier avant de solliciter une banque ou un notaire. Le choix juridique, la représentation et le lieu d’activité donnent le bon ordre aux démarches.
A retenir :
- Détention étrangère intégrale, sous réserve d’une représentation locale conforme
- Capital de constitution différent selon la forme juridique choisie
- Permis lié au travail et au séjour, non à la propriété seule
- Substance économique documentée pour des opérations bancaires cohérentes
Création d’entreprise à Genève pour étranger : cadrer le projet
Une fois les exigences générales clarifiées, le premier travail consiste à définir une activité crédible et ses besoins. Cette préparation aide à choisir une structure adaptée plutôt qu’à multiplier les démarches.
Choisir entre Sàrl et SA selon son activité
Pour cette étape, le capital disponible et les perspectives de développement orientent le choix entre Sàrl et SA. Selon Fedlex, la Sàrl requiert un capital de 20 000 francs entièrement libéré, tandis que la SA exige 100 000 francs, dont au moins 50 000 libérés.
Critère
Sàrl
SA
Capital requis
20 000 francs
100 000 francs
Capital libéré à la constitution
Entièrement libéré
Au moins 50 000 francs
Organe de direction
Gérance
Conseil d’administration
Profil courant
Petite ou moyenne entreprise
Projet avec investisseurs ou gouvernance élargie
Une entrepreneuse qui prévoit une activité de conseil peut privilégier la Sàrl pour encadrer ses risques. Un projet recherchant des investisseurs peut, lui, nécessiter d’examiner la SA avec un spécialiste.
Pour rendre cette comparaison concrète, rassemblez les éléments qui déterminent le modèle économique et le besoin de financement.
Paramètres de faisabilité :
- Nature des prestations et clientèle visée
- Chiffre d’affaires prévisionnel et dépenses initiales
- Effectif envisagé et lieu d’exploitation
- Fonds propres disponibles pour constituer la société
Préparer les documents avant la constitution
Ces paramètres permettent ensuite de préparer des statuts cohérents avec l’activité déclarée. Selon ge.ch, le créateur doit notamment élaborer un projet, choisir sa forme juridique et respecter les obligations applicables à son entreprise.
Les fondateurs réunissent généralement une pièce d’identité, une preuve d’adresse et les informations sur les organes de direction. L’objet social mérite une rédaction précise, car il décrit les activités prévues dans les statuts.
Ouvrir une société à Genève rapidement : représentation et formalités
Après le cadrage du projet, les formalités de création d’entreprise à Genève reposent sur deux points pratiques : une représentation locale et une adresse valable. Les traiter tôt réduit les retards au moment de déposer le dossier.
Organiser la signature et le siège genevois
Dans cette phase, la représentation locale est indispensable si le fondateur habite à l’étranger. Selon Fedlex, une SA ou une Sàrl doit pouvoir être représentée par au moins une personne domiciliée en Suisse et habilitée à signer.
Cette personne peut être un membre de la direction ou un mandataire, selon la structure et les pouvoirs convenus. La société doit aussi disposer d’une adresse où recevoir les courriers officiels et fiscaux.
Formalités genevoises à planifier :
- Désigner un signataire domicilié en Suisse
- Confirmer l’adresse du siège et la réception du courrier
- Faire établir les statuts et organiser leur authentification
- Obtenir l’attestation bancaire du capital consigné
- Déposer le dossier auprès du Registre du commerce
Anticiper la banque et l’inscription officielle
Une fois la représentation préparée, l’ouverture du compte de consignation devient souvent le point sensible pour un non-résident. La banque peut demander des pièces sur l’identité des bénéficiaires, l’origine des fonds et l’activité projetée.
Après le versement du capital et la préparation des actes, le dossier est transmis au Registre du commerce genevois. Le délai dépend de la complétude des pièces et des vérifications bancaires, il vaut donc mieux éviter une date de lancement trop serrée.
Entreprendre à Genève en tant qu’étranger : permis et suivi
Une société constituée ne règle pas automatiquement le droit de séjour de son propriétaire. La distinction entre détenir l’entreprise et y travailler physiquement détermine les démarches personnelles à examiner.
Vérifier le permis selon le lieu de travail
À cette étape, la situation dépend de la résidence, de la nationalité et de l’activité exercée sur place. Selon le Secrétariat d’État aux migrations, les conditions diffèrent entre ressortissants UE/AELE et ressortissants d’États tiers.
Situation
Autorisation à examiner
Point pratique
Résidence hors de Suisse, sans travail sur place
Aucune autorisation de séjour liée à la seule détention
Maintenir une représentation suisse
Résidence en France et activité à Genève
Permis frontalier G, selon les conditions applicables
Vérifier le régime de travail frontalier
Installation durable en Suisse
Permis B, selon nationalité et situation
Justifier l’activité et le séjour
Mission temporaire en Suisse
Permis L, selon la durée et le motif
Confirmer les règles avant le début d’activité
Un entrepreneur qui pilote son entreprise depuis l’étranger n’a pas automatiquement besoin d’un permis suisse pour la détenir. S’il y travaille ou s’y installe, il doit vérifier son statut auprès des autorités compétentes avant son arrivée.
Assurer la conformité fiscale et la substance économique
Le permis clarifié, le suivi comptable et fiscal protège la société dans la durée. Une inscription à la TVA peut notamment s’imposer lorsque le chiffre d’affaires atteint le seuil légal applicable, tandis que les comptes doivent respecter le droit suisse.
Une activité réelle se démontre par des contrats, des factures, des opérations bancaires cohérentes et des documents comptables tenus à jour. Pour une création d’entreprise en Suisse pour non-résident, conserver ces preuves dès le départ facilite les échanges avec les banques et les autorités.
Documents utiles pour le suivi :
- Plan d’affaires et prévisions financières documentées
- Contrats avec clients et fournisseurs
- Pièces justificatives des paiements et opérations
- Comptabilité, déclarations et décisions de gestion
Des conseils experts locaux en création d’entreprise peuvent aider à coordonner ces obligations sans confondre constitution, résidence et fiscalité personnelle. Un consultant en création d’entreprise à Genève ou un service d’accompagnement entrepreneurial à Genève peut aussi vérifier les démarches administratives pour entrepreneurs étrangers à Genève avant le dépôt.
Source : Code des obligations, Fedlex ; Créer une entreprise, République et canton de Genève ; Travail et permis, Secrétariat d’État aux migrations.