La déduction de l’impôt sur les sociétés détermine le bénéfice net
Par Michel
28 mars 2026
La déduction de l’impôt sur les sociétés influence directement le calcul du bénéfice net déclaré
Lire la suite
L’accord amiable entre employeur et salarié valide la rupture conventionnelle
Par Michel
27 mars 2026
La rupture conventionnelle est une modalité de résiliation du contrat de travail conclue par accord
Lire la suite
La définition des grilles salariales s’appuie directement sur la convention collective
Par Michel
26 mars 2026
La définition des grilles salariales repose souvent sur la convention collective applicable en entreprise. Ce
Lire la suite
Le taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires calcule la cotisation URSSAF
Par Michel
25 mars 2026
Le régime de la micro-entreprise utilise un taux forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires encaissé pour
Lire la suite
La suspension des poursuites des créanciers caractérise le redressement judiciaire
Par Michel
24 mars 2026
La suspension des poursuites des créanciers marque un point central lors du redressement judiciaire, et
Lire la suite
L’achat de véhicules utilitaires pour l’entreprise autorise la TVA récupération
Par Michel
23 mars 2026
L’achat d’un véhicule utilitaire peut générer une économie fiscale notable pour une entreprise, à condition
Lire la suite
Le dépassement du seuil de chiffre d’affaires annule le micro-entreprise plafond
Par Michel
22 mars 2026
Le dépassement d’un seuil de chiffre d’affaires modifie rapidement les règles applicables à la micro-entreprise,
Lire la suite
Le vote des actionnaires souverains valide les décisions de l’assemblée générale
Par Michel
21 mars 2026
La validation des décisions d’une assemblée générale repose sur le processus de vote des actionnaires
Lire la suite
L’apport en numéraire des associés fondateurs constitue le capital social
Par Michel
20 mars 2026
La formation du capital social repose souvent sur l’apport en numéraire consenti par les associés
Lire la suite
La radiation du registre du commerce clôture la cessation activité
Par Michel
19 mars 2026
La radiation du registre du commerce clôt la cessation d’activité et marque la fin juridique
Lire la suite